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17.4.2023

Logements énergivores, un déficit foncier doublé pour 2023

Une nouvelle niche fiscale ouverte pour les bailleurs en 2023, le déficit foncier doublé pour inciter les travaux de rénovation énergétique.

Logements énergivores, un déficit foncier doublé pour 2023

Le plafond du déficit foncier sera doublé en 2023, passant de 10 700 € à 21 400 € pour des travaux dans les logements "E", "F" ou "G", dans le but d'encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique conformes à la nouvelle réglementation en matière de location de passoires énergétiques, réglementée par le DPE. Les charges déductibles du loyer incluent la taxe foncière, les primes d'assurance, les charges de copropriété, les frais d'agences immobilières, les intérêts d'emprunt pour obtenir ou réparer le bien, les frais associés aux intérêts, ainsi que les frais liés aux travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration relatifs au bien immobilier. Le plafonnement de déficit foncier peut être reporté sur plusieurs années, jusqu'à 6 ans pour l'ensemble des revenus et jusqu'à 10 ans pour les revenus fonciers. Les travaux déductibles doivent permettre aux logements "E", "F" ou "G" d'améliorer leur notation DPE afin d'atteindre au moins la lettre "D" avant 2026.

Le bien locatif doit être loué au moins 3 ans à compter de l'année d'imputation du déficit foncier et les travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Source: empruntis.com